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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Ma femme a quitté le domicile conjugal en prenant du mobilier et autres du coupl
Sujet (Cloturé) initié par jean luc, il y a 5 ans - 1942 vues

Bonjour,

Suite à l ordonance de non conciliation ma femme a eu le logement à titre onéreux.
celle çi l a quitté sans meme prévenir officiellement la jaf ou moi meme le logement en emportant tout ce qui lui semblait utile : mobilier , tv , lustres etc.. et a laissé la maison dans un état de salubrité qui est inconcevable ainsi qu un extérieur ou tout est à refaire
j ai eu le logement octroyé par la jaf suite à une demande et fait faire un constat d huissier afin que celui çi fasse un constat , j ai par ailleurs contacter diverses entreprises : nettoyage , paysagiste, et meme carreleur pour faire établir des devis pour remettre tout en état le terrain et le pavillon comme quand je l ai quitté , propre et entretenue
Comment faire pour obtenir gain de cause afin de faire valoir mes droits et faire appliquer l ordonance de non conciliation à la lettre ?
Car d après mon avocate est je suis septique c est au bon vouloir de la jaf qui a tous les éléments en sa possession .

Merci de vos réponses
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2 réponses
Vos pièces peuvent effectivement se révéler utiles pour stigmatiser le comportement de Madame et les dégradations qu'elle a, manifestement volontairement, commises dans la maison.

Vous pourrez sûrement formuler une demande de dommages intérêts le moment venu.

Par ailleurs, il sera important de faire relever le fait que bien qu'ayant la jouissance exclusive du bien à titre onéreux, Madame n'en n'a rien fait et est partie de sa propre volonté.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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jean luc
bonjour

Je vous remercie pour votre réponse , je trouve quand meme que les décisions sont unilatérales depuis le début de la part de la jaf , certe j ai encore 2 semaines de délais mais au vue des non répnses de la part de la jaf à mon avocate quand celle çi demande un délai , cela est très bizarre , je suis sur que si je m amuse à ne pas payer la pension familiale 1 mois la jaf sera beaucoup plus réactive , cela est mon avis ainsi que mon ressentie personnel , depuis le début beaucoup de choses sont trop inégales : je me retrouve toujours laisé , pour la garde des enfants , demande de médiation refusée car madame veut pas , etc... etc....
merci encore
cordialement
il y a 5 ans
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